[quote=&quot;SimBad&quot;:2myd0s65]a priori il y a un taux minimum pour le budget de fonctionnement (0.2% de la masse salariale) mais pas de taux minimum pour l'autre budget, il semble être dans son droit 

Cela dit donner un budget de 10000€ pour ne faire qu'un chéque de 100€ par an et par salarié, ça limite vraiment le champ d'action du CE, il fait ça puis ensuite plus rien!!![/quote:2myd0s65]

Ouais, mais il s'en bas les couilles. Il applique la loi : Il doit donner au mini le maxi de ce qu'il a donné ces 3 dernières année. Il applique la loi à la lettre et fait le strict minimum. Et d'après les élus de mon ancienne boite, les élu de l'autre boite lui mangent dans la main et n'osent rien dire  <!-- s:roll: --><img src="{SMILIES_PATH}/rolleyes.gif" alt=":roll:" title="Rolling Eyes" /><!-- s:roll: --> .

Il est dans son droit, mais quand on fait miroiter un Ce depuis des mois et qu'en fait il donne rien, ben c'est limite je trouve  <!-- s:roll: --><img src="{SMILIES_PATH}/rolleyes.gif" alt=":roll:" title="Rolling Eyes" /><!-- s:roll: -->  <!-- s:roll: --><img src="{SMILIES_PATH}/rolleyes.gif" alt=":roll:" title="Rolling Eyes" /><!-- s:roll: -->