Pour l'instant on a ca comme info. 
Bah moi je vois que ca va me faire economiser 2h de transport. Ce qui au final me plait bien. 
Du coup effectivement le plus dur c'est de se mettre a bosser chez toi et a pas passer sa vie a glander mais bon ca doit etre faisable. 

[quote:3rjcj5qh]En synthèse, que faut-il retenir de ce projet d’accord ?

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié, hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, dans le cadre d’un avenant au contrat de travail.

Où et comment exercer le télétravail ?

Le salarié peut effectuer son travail soit au sein de sa résidence principale, soit au sein de sa  résidence secondaire habituelle.

Le télétravail ne doit pas avoir pour conséquence de modifier l’horaire habituel du salarié.

A ce titre, le salarié en télétravail bénéficie, en dehors de son horaire habituel de travail, d’un droit à la déconnexion.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le télétravail est fondé sur le volontariat et sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome. Les critères d’éligibilité au télétravail sont notamment :

    la nature du travail (notamment, activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale ou secondaire habituelle et compatible avec le télétravail),
    la capacité du salarié à travailler de façon régulière à distance (capacité à gérer et organiser son travail),
    une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié,
    la compatibilité de l’exécution en télétravail des missions attachées au poste avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe.
    la compatibilité du lieu d’exercice du télétravail (exigences techniques minimales requises, espace de travail adapté à ce mode d’organisation, connexion internet haut débit, installation électrique conforme).

Pour être éligible au télétravail, le salarié devra préalablement remplir les conditions suivantes :

    être titulaire d’un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, d’au moins 80%,
    bénéficier d’une ancienneté d’au moins un an, appréciée au niveau du Groupe Thales,
    bénéficier d’une ancienneté d’au moins six mois dans le poste.

Existe-t-il un quota de télétravailleurs ?

Oui, compte tenu des changements importants dans l’organisation du travail que pourrait induire le télétravail et afin d’assurer la cohésion de la communauté de travail, le quota maximum de télétravailleurs est fixé à 8% des effectifs inscrits de chaque établissement.

Au terme de la première année d’application de l’accord, les conséquences de la mise en œuvre du télétravail ainsi que du quota pourront faire l’objet d’un examen et une évolution de ce quota pourra être envisagée.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre du télétravail ?

Le salarié volontaire au télétravail adressera une demande écrite et motivée à son responsable hiérarchique, une copie de ce courrier est adressée au Responsable Ressources Humaines.

Un entretien sera organisé dans les 15 jours de la demande par le responsable hiérarchique avec le salarié ; il communiquera au salarié sa position motivée par écrit, sous un délai maximum de deux mois à compter de la demande, le Responsable Ressources Humaines étant en copie de ce courrier.

Si la candidature est acceptée, après validation de l’ensemble des critères d’éligibilité, le salarié devra  fournir à son responsable hiérarchique (copie RRH), et préalablement à la signature de son avenant au contrat de travail, les éléments suivants :

    les justificatifs liés à l’abonnement internet haut débit à distance,
    une attestation de son assureur au titre de son assurance multi risque incluant la garantie responsabilité civile indiquant la déclaration de l’activité en télétravail (à transmettre annuellement),
    une attestation sur l’honneur sur la conformité de l’installation électrique où il exerce son activité en télétravail.

Quel est  le rythme possible du télétravail ?

Pendant la durée de l’accord, et jusqu’au terme de l’avenant de passage en télétravail conclu par le salarié, la durée est d’une journée complète et fixée par semaine travaillée.

Une journée de télétravail peut-elle être reportée ?

Oui, à titre exceptionnel pour raison de nécessité de service et sous certaines conditions, ce report est possible dans la limite d’un délai maximum de 7 jours calendaires.

Aucun report pour raisons personnelles n’est possible.

Une formation est-elle prévue pour le salarié en situation de télétravail ?

Le télétravailleur bénéficiera d’une formation spécifique sur les équipements techniques que ce dernier sera amené à utiliser sur son lieu de télétravail, ainsi que sur les caractéristiques du télétravail.

Cette session de formation se déroulera dans les trois mois suivant la mise en place du télétravail.

Existe-t-il une période d’adaptation et de réversibilité à la situation de télétravail ?

Une période d’adaptation d’une durée de trois mois est prévue. Durant cette période, le salarié ou le responsable hiérarchique pourront mettre fin à la situation de télétravail, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de quinze jours par l’employeur.

A l’issue de la période d’adaptation, la situation de télétravail est réversible à tout moment, à l’initiative du salarié ou de son responsable hiérarchique, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois par l’employeur. La décision de mettre fin à la situation de télétravail devra être notifiée par écrit à l’autre partie avec une copie remise au Responsable Ressources Humaines.

Comment s’organise l’exécution de l’activité du télétravailleur ?

Les salariés en situation de télétravail, ainsi que les responsables hiérarchiques s’engagent à respecter les dispositions légales et conventionnelles en matière de temps de travail et notamment :

    le respect du repos quotidien d’une durée de 12 heures consécutives,
    le respect du repos hebdomadaire, d’une durée de 36 heures consécutives (24 heures + 12 heures),
    le respect des durées maximales de travail.

La hiérarchie devra s’assurer que la charge de travail et les délais d’exécution permettent au télétravailleur de respecter ces durées.

L’exécution de l’activité du salarié en situation du télétravail doit rester compatible avec le principe de respect de la vie privée du salarié.

Le manager fixera, en concertation avec le télétravailleur, les plages horaires durant lesquelles il pourra le contacter.

Quels sont les moyens mis à la disposition du télétravailleur ? Les frais sont-ils pris en charge ?

TCS fournira au télétravailleur :

    un ordinateur portable, un téléphone portable professionnel type GSM.

Le salarié en situation de télétravail devra disposer d’une connexion Internet haut débit à distance (type ADSL), afin d’avoir un accès  sécurisé au réseau de la société, à  ses applications (disque partagé professionnel, messagerie électronique, …) ainsi qu’à l’intranet Thales.

TCS prendra en charge  sur présentation de justificatifs :

    les éventuels frais occasionnés par la situation de télétravail tel que le diagnostic électrique à hauteur de 50 euros,
    les frais de fonctionnement liés au télétravail, notamment connexion internet haut débit à distance dans la limite de 30 euros par mois.

 Quelles sont les modalités de suivi de l’accord ?

Une commission spécifique composée d’un représentant de chaque organisation syndicale représentative signataire du présent accord et d’une délégation des représentants de la direction sera constituée au niveau de la société Thales Communications &amp; Security S.A.S et se réunira annuellement afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord.

Un bilan annuel sera présenté au Comité d’Etablissement et au CHSCT de chaque établissement et une synthèse consolidée sera présentée annuellement à la Commission Centrale constituée au niveau de la société.

Enfin, les parties signataires conviennent que l’évolution du quota par établissement sera communiquée mensuellement aux délégués du personnel de chaque établissement concerné.

Quel est le processus social de mise en œuvre ?

Après la mise en œuvre du processus social (consultation des CHS-CT, des comités d’établissements (CE) et du Comité Central d’entreprise (CCE)) prévu le 27 juin 2013, ce projet d’accord à durée déterminée sera soumis à la signature des organisations syndicales représentatives au sein de TCS le 1er juillet 2013.

A quelle date est prévue la mise en œuvre effective d’une activité en télétravail ?

Sous réserve d’un accord majoritaire, les salariés dont la candidature a été acceptée pourront être placés en situation effective de télétravail à compter du 1er octobre 2013.

Dans ce cadre, les salariés candidats au télétravail adresseront, au plus tard le 15 juillet 2013, une demande écrite et motivée à leur responsable hiérarchique (copie : RRH). Ce délai a pour objectif d’estimer le volume global des demandes relatives au quota par établissement. Toutefois, des demandes postérieures à cette date feront l’objet d’un examen par le responsable hiérarchique. Les premières réponses écrites aux candidatures interviendront début septembre 2013.[/quote:3rjcj5qh]